Décret et arrêté concernant les combustibles solides de chauffage pour l'année 2022-2023.

Contexte

L'énergie issue du bois présente de nombreux avantages économiques, environnementaux, et suscite un intérêt croissant. Nous sommes conscients de son importance dans la réponse aux défis énergétiques à venir. Cette source d'énergie renouvelable affiche un bilan carbone neutre, car la combustion du bois ne libère que le CO2 préalablement absorbé par les arbres en croissance. De plus, elle repose sur les ressources forestières européennes, ce qui en fait une source potentiellement inépuisable. Ainsi, son avenir s'annonce prometteur.

Cependant, il est important de noter que la combustion du bois dans des conditions inappropriées peut entraîner une émission significative de particules fines et une pollution atmosphérique importante. Plusieurs facteurs influencent le niveau d'émissions de particules, notamment la performance et l'ancienneté des systèmes de chauffage, la taille de l'équipement, les pratiques d'utilisation, et surtout, la qualité du combustible.

Dans ce contexte, la Loi Climat et Résilience a introduit l'article L.222-6-2 du code de l'environnement, qui s'est concrétisé comme suit :

=> En vigueur depuis le 1er septembre 2022

Un décret détaillant les informations générales sur les conditions appropriées de stockage et d'utilisation que les distributeurs doivent fournir lors de la mise sur le marché pour les utilisateurs non professionnels.

=> Applicable à partir du 1er septembre 2023

Un arrêté établissant les critères techniques auxquels certaines catégories de combustibles solides destinés au chauffage et mis sur le marché doivent répondre.

L'objectif principal est d'encourager les utilisateurs à privilégier la combustion de bois sec, de haute qualité, et de dimension appropriée, afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire de manière significative l'impact sur la qualité de l'air.

* Pour plus d'informations, veuillez vous rendez sur
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967174
 

DÉCRET




ARRÊTÉ 



Conseils pertinents pour nos clients


Le choix de bois recommandé :

• Optez pour des bois issus de feuillus durs tels que le chêne, le hêtre, le charme... (Les bois tendres comme le bouleau ou le peuplier sont plus adaptés pour l'allumage.)
• Évitez les bois traités, peints, ou souillés.


Les avantages d'un bois sec :

• Il produit davantage de chaleur, offrant ainsi un confort accru.
• Moins de bois est nécessaire pour se chauffer, entraînant des économies.
• L'allumage est plus facile et sans émission de fumée. • Votre appareil de chauffage et le conduit de cheminée s'encrassent moins rapidement.
• Une meilleure combustion réduit la libération de particules polluantes dans l'atmosphère.


Optimisez encore davantage :

• Privilégiez le bois local pour une provenance plus proche. 
• Cela simplifie et renforce la traçabilité du bois, garantissant une origine contrôlée.